Conditions Générales d'Utilisation de services
Dernière modification : 20 Avril 2025
1 Parties et objet
Les présentes conditions générales d'utilisation de services (ci-après dénommées " CGU ") sont conclues entre d'une part Mehfil, au capital de 1 00,00 euros, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro Bobigny (numéro Siret undefined), ayant son siège social au 80 avenue emile cossonneau 93160 Noisy le grand, numéro de TVA : FR 0000000 (ci-après dénommé le " Restaurant ") et d'autre part, la personne physique souhaitant utiliser les Services proposés par le Restaurant (ci-après dénommée " Vous " ou l'" Utilisateur "), ci-après dénommés ensemble les " Parties ".
Les services pouvant Vous être proposés par le Restaurant au titre des présentes CGU sont ceux décrits à l'article " Caractéristiques des Services " des présentes CGU, à savoir :
- la réservation en ligne et/ou la prise de commande en " click and collect " (c'est-à-dire commande à retirer auprès du Restaurant) ; et/ou
- la consultation du menu et le paiement à table ; et/ou
- la formulation d'avis en ligne.
ci-après ensemble dénommés les " Services " (en fonction des Services effectivement proposés et choisis par le Restaurant et des paramétrages qu'il peut effectuer).
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de ces Services, ainsi que les droits et obligations du Restaurant et de l'Utilisateur.
2 Acceptation et opposabilité des CGU
Le bénéfice des Services nécessite votre consultation, votre compréhension et votre acceptation des présentes CGU. Vous déclarez et reconnaissez (i) être majeur ou mineur émancipé et avoir la pleine capacité juridique Vous permettant de Vous engager au titre des présentes CGU, et en garantissez le Restaurant et (ii) avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des caractéristiques des Services, ainsi que des prérequis nécessaires pour leur utilisation. Vous êtes seul responsable du choix d'utiliser les Services.
Une telle acceptation des CGU vaut acceptation et opposabilité à votre égard desdites CGU.
3 Caractéristiques des Services
A titre liminaire, il est précisé que l'utilisation des Services nécessite une connexion internet, les frais d'une telle connexion demeurant à votre charge exclusive.
Les Services sont fournis par le Restaurant grâce à une solution logicielle conçue et développée par la société Webdor.
Les Services étant d'exécution immédiate, la date de fourniture des Service est la date à laquelle Vous les utilisez.
3.1 vous réservez en ligne ou commandez en " click and collect " (cf. commande avec retrait auprès du Restaurant)
Les stipulations prévues ci-après Vous sont applicables uniquement si Vous procédez à la réservation en ligne dans le Restaurant ou si Vous procédez à une commande en " click and collect " via le module de réservation en ligne et de commande en " click and collect " prévu à cet effet (ci-après le " Module de réservation ").